Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs et des professionnels via notre boutique en ligne. Est considéré comme consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Est considéré comme professionnel toute personne physique ou morale, ou toute société de personnes dotée de la capacité juridique, qui agit dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante lors de la conclusion d’un acte juridique. Les présentes conditions générales s’appliquent également aux relations commerciales futures avec les entreprises, sans qu’il soit nécessaire d’y faire à nouveau référence. Si l’entreprise utilise des conditions générales divergentes ou complémentaires, leur validité est par la présente rejetée ; elles ne feront partie intégrante du contrat que si nous les avons expressément acceptées.

2. Partenaire contractuel, conclusion du contrat

Le contrat de vente est conclu avec alca mobil logistics + services gmbh. En présentant les produits dans la boutique en ligne, nous faisons une offre ferme de conclure un contrat portant sur ces articles. Vous pouvez d’abord placer nos produits dans le panier sans engagement et corriger vos saisies à tout moment avant l’envoi de votre commande ferme, en utilisant les outils de correction mis à disposition et expliqués durant le processus de commande. Le contrat est conclu lorsque vous acceptez l’offre portant sur les marchandises contenues dans le panier en cliquant sur le bouton de commande. Immédiatement après l’envoi de la commande, vous recevez une confirmation supplémentaire par e-mail.

3. Langue du contrat, conservation du texte du contrat

Les langues disponibles pour la conclusion du contrat sont l’allemand et l’anglais. Nous enregistrons le texte du contrat et vous envoyons par e-mail les données de commande ainsi que nos conditions générales. Vous pouvez consulter le texte du contrat via votre espace client.

4. Conditions de livraison

Les frais d’expédition s’ajoutent aux prix des produits indiqués. Vous trouverez plus d’informations sur les frais d’expédition dans les offres. Nous livrons exclusivement par vente à distance. Il n’est malheureusement pas possible de retirer la marchandise sur place. Nous ne livrons pas aux consignes automatiques (Packstation).

5. Paiement

Dans notre boutique, les modes de paiement suivants sont disponibles : Paiement anticipé Si vous choisissez le paiement anticipé, nous vous communiquerons nos coordonnées bancaires dans un e-mail séparé et livrerons la marchandise après réception du paiement. PayPal Plus Dans le cadre du service de paiement PayPal Plus, nous vous proposons différents modes de paiement en tant que services PayPal. Vous serez redirigé vers le site Internet du prestataire PayPal. Vous pourrez y saisir vos données de paiement, confirmer l’utilisation de vos données par PayPal et valider l’ordre de paiement. Si vous avez sélectionné PayPal comme mode de paiement, vous devez être inscrit auprès de PayPal ou vous inscrire au préalable et vous identifier à l’aide de vos données d’accès afin de régler le montant de la facture. La transaction de paiement est effectuée automatiquement par PayPal immédiatement après la confirmation de l’ordre de paiement. Vous recevrez des informations complémentaires au cours du processus de commande. Si vous avez sélectionné le paiement par carte bancaire, vous n’avez pas besoin d’être inscrit auprès de PayPal pour régler le montant de la facture. La transaction de paiement est effectuée par l’émetteur de votre carte à la demande de PayPal et votre carte est débitée immédiatement après la confirmation de l’ordre de paiement et après votre identification en tant que titulaire légitime de la carte. Vous recevrez des informations complémentaires au cours du processus de commande. Si vous avez choisi le paiement par prélèvement automatique (uniquement pour les clients résidant en Allemagne), vous n’avez pas besoin d’être inscrit auprès de PayPal pour régler le montant de la facture. En confirmant l’ordre de paiement, vous accordez à PayPal un mandat de prélèvement. PayPal vous informera de la date du débit du compte (prénotification). Une fois le mandat de prélèvement transmis immédiatement après la confirmation de l’ordre de paiement, PayPal demande à sa banque d’initier la transaction. La transaction est effectuée et votre compte est débité. Vous recevrez des informations complémentaires au cours du processus de commande. Si vous avez choisi le paiement sur facture (uniquement pour les clients résidant en Allemagne), vous n’avez pas besoin d’être inscrit auprès de PayPal pour régler le montant de la facture. Après une vérification réussie de l’adresse et de la solvabilité et l’envoi de la commande, nous cédons notre créance à PayPal. Dans ce cas, vous ne pouvez effectuer des paiements libératoires qu’auprès de PayPal. Outre nos conditions générales, les conditions générales et la politique de confidentialité de PayPal s’appliquent au traitement des paiements via PayPal. Vous trouverez de plus amples informations ainsi que les conditions complètes de PayPal pour les achats sur facture à l’adresse suivante : https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/pui-terms?locale.x=de_DE. Les modes de paiement PayPal par prélèvement automatique et sur facture sont uniquement disponibles pour les clients résidant en Allemagne.

6. Dommages liés au transport

Pour les consommateurs : Si la marchandise est livrée avec des dommages de transport visibles, veuillez signaler ces défauts au transporteur dès que possible et nous contacter immédiatement. Le fait de ne pas déposer de réclamation ou de ne pas nous contacter n’a aucune conséquence sur vos droits légaux et leur exercice, notamment vos droits à garantie. Toutefois, vous nous aidez ainsi à faire valoir nos propres droits à l’encontre du transporteur ou de l’assureur transport. Pour les professionnels : Le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite vous est transféré dès que nous avons remis la marchandise au transporteur, au commissionnaire de transport ou à toute autre personne ou institution chargée de l’expédition. Entre commerçants, s’applique l’obligation de contrôle et de notification des défauts prévue à l’article § 377 du HGB (Code de commerce allemand). À défaut de notification conforme, la marchandise est réputée acceptée, sauf si le défaut n’était pas décelable lors du contrôle. Ceci ne s’applique pas si nous avons dissimulé frauduleusement un défaut.

7. Garantie et garanties commerciales

Sauf disposition contraire expressément convenue ci-dessous, le droit légal en matière de responsabilité pour défauts s’applique. Pour les consommateurs achetant des biens d’occasion : si le défaut apparaît après un délai d’un an à compter de la livraison de la marchandise, les droits pour défauts sont exclus. Les défauts apparaissant dans un délai d’un an à compter de la livraison peuvent être invoqués dans le délai légal de prescription de deux ans à compter de la livraison. Pour les professionnels, le délai de prescription des droits pour défauts concernant les biens neufs est d’un an à compter du transfert des risques. La vente de biens d’occasion s’effectue à l’exclusion de toute garantie. Les délais de prescription légaux du droit de recours conformément à l’article § 445a BGB demeurent inchangés. À l’égard des professionnels, seules nos propres indications et les descriptions de produits du fabricant intégrées au contrat font foi pour définir la nature de la marchandise ; nous n’assumons aucune responsabilité pour les déclarations publiques du fabricant ou d’autres déclarations publicitaires. Si la marchandise livrée présente un défaut, nous accordons dans un premier temps aux entreprises, à notre discrétion, soit la réparation du défaut, soit la livraison d’un article exempt de défaut. Les limitations et délais raccourcis susmentionnés ne s’appliquent pas aux demandes de dommages et intérêts causées par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d’exécution : – en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, – en cas de violation intentionnelle ou de négligence grave des obligations et de comportement frauduleux, – en cas de violation d’obligations contractuelles essentielles dont l’exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et sur lesquelles le partenaire contractuel peut régulièrement compter (obligations cardinales), – dans le cadre d’une promesse de garantie, si convenue, – dans la mesure où le champ d’application de la loi sur la responsabilité du fait des produits est ouvert. Les informations relatives à d’éventuelles garanties supplémentaires applicables et à leurs conditions exactes figurent avec le produit et sur des pages d’information spécifiques de la boutique en ligne.

8. Responsabilité

Nous sommes responsables sans limitation des demandes fondées sur des dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d’exécution : – en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, – en cas de violation intentionnelle ou de négligence grave des obligations, – en cas de promesse de garantie, dans la mesure convenue, ou – dans la mesure où le champ d’application de la loi sur la responsabilité du fait des produits est ouvert. En cas de violation d’obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales) résultant d’une négligence légère de notre part, de celle de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d’exécution, la responsabilité est limitée aux dommages prévisibles au moment de la conclusion du contrat et dont la survenance est typiquement attendue. Toute autre demande de dommages et intérêts est exclue.

9. Code de conduite

Nous nous sommes soumis aux codes de conduite suivants : Critères de qualité Trusted Shops http://www.trustedshops.com/tsdocument/TS_QUALITY_CRITERIA_de.pdf

10. Règlement des litiges

Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.

11. Dispositions finales

Si vous êtes un professionnel, le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Si vous êtes commerçant au sens du Code de commerce allemand, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le tribunal exclusivement compétent pour tous les litiges résultant des relations contractuelles entre vous et nous est celui du siège de notre société.